Réunion ad hoc de la CEPEJ – video-conference – 10 Juin 2020

by Jun 17, 2020

La Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) a organisé le 10 juin 2020 à Strasbourg une réunion par vidéoconférence consacrée à l’impact et aux leçons de la crise du Covid 19 au regard de l’efficacité de la justice et du fonctionnement des tribunaux.

La réunion a été ouverte par la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Madame Maria Pejcinovic Buric, qui a souligné la nouvelle dimension des travaux de la CEPEJ pendant la crise qui ont permis de soutenir les états membres dans leurs efforts pour essayer de maintenir un fonctionnement normal de la justice, garantir l’accès à la justice, la sécurité et les droits fondamentaux.

Les débats ont permis de partager des expériences, les bonnes pratiques développées mais aussi les difficultés rencontrées dans certains états. Le recours accru aux technologies de l’information et des nouvelles méthodes de gestion et d’organisation du travail ont permis dans la plupart des pays d’assurer notamment les audiences par visio-conférence pour les affaires prioritaires, l’échange électronique des documents et surtout l’usage massif du télétravail pour les personnels lorsque les moyens techniques le permettaient. Car seuls les systèmes les mieux équipés ont été en mesure de fonctionner.

La crise a été un révélateur et un amplificateur des bonnes pratiques mais aussi des disfonctionnements. Elle doit permettre d’adopter une nouvelle vision de la justice avec une gestion novatrice des tribunaux.

Les leçons principales à tirer de la crise seront notamment de définir de nouveaux modes de gestion des délais de procédures et des arriérés judiciaires pour lesquels la CEPEJ a déjà élaboré de nombreux outils et de trouver les moyens pour retrouver une justice de qualité, indépendante, soucieuse des personnes vulnérables. Les méthodes de télétravail devront aussi être prises en compte dans la gestion des ressources humaines.

Dans la Déclaration qu’elle a adoptée, la CEPEJ (en pièce jointe) appelle les Etats membres à renforcer et pérenniser les pratiques innovantes qui ont pu être mises en place pour assurer la continuité et l’efficacité du service public de la justice tout en garantissant le respect des droits des justiciables et le principe d’un procès équitable.

L’Union Européenne des Rechtspfleger/Greffiers (EUR) était représentée par Jean-Jacques KUSTER. Elle a déposé une contribution retraçant la situation dans certains de ses pays membres et l’impact de la crise sur les méthodes de travail des Rechtspfleger, greffiers et autres personnels de la justice.

Déclaration de la CEPEJ le 10. Juin 2020