Le groupe de travail “SATURN” de la CEPEJ s’est réunie le 30 mars 2021 à Strasbourg, en visio-conférence

by Apr 1, 2021

Le groupe de travail “SATURN” de la CEPEJ s’est réunie le 30 mars 2021 à Strasbourg, en visio-conférence.

A l’ordre du jour plusieurs points ont été débattus et notamment :

le rôle des parties et des praticiens afin de prévenir les retards dans les procédures judiciaires. Le groupe de travail a souhaité complété les lignes directrices déjà adoptées par la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire par des lignes propres aux différents acteurs de la justice. Ont ainsi été examinées le projet de lignes directrices pour les avocats, pour les experts judiciaires et les agents d’exécution dans la prévention des retards dans les procédures judiciaires. Les organisations professionnelles de ces acteurs ont pu apporter leurs observations. A la demande du groupe de travail, l’E.U.R. a élaboré des lignes directrices propres aux Rechtspfleger qui ne figuraient pas dans le projet initial sur les personnels non juges. Ces projets de lignes directrices, tant sur les personnels assistants du juge (greffiers) que celles propres aux Rechtspfleger qui comprendra une définition du Rechtspfleger (celle figurant dans le glossaire de la CEPEJ – https://rm.coe.int/cepej-2019-5final-glossaire-en-version-10-decembre-as/1680993c4c) ont été débattues et seront finalisés pour être présentées à la réunion plénière de décembre 2021 pour approbation. Elles soulignent le rôle majeurs des greffiers et des Rechspfleger dans la prévention des retards dans les procédures judiciaires.

– une étude d’ampleur a été finalisée sur les tableaux de bord et les indicateurs clés de performance pour la gestion des tribunaux. Ils permettent aux différents acteurs de la justice (juge, administrateurs des tribunaux, personnels des greffes, gestionnaires régionaux et nationaux) d’avoir une vision précise des tâches à accomplir, de la durée des procédures, de la charge de travail. Elle sera présentée pour approbation à la prochaine réunion plénière.

L’E.U.R. était représentée par Wolfgang LAEMMER et Jean-Jacques KUSTER.