Le groupe de travail SATURN de la CEPEJ s'est réunie le 18 février 2021 à Strasbourg

by Mar 9, 2021

Le groupe de travail SATURN de la CEPEJ s'est réunie le 18 février 2021 à Strasbourg.

A l'ordre du jour plusieurs points ont été débattus et notamment :

– le rôle des parties et des praticiens afin de prévenir les retards dans les procédures judiciaires. Le groupe de travail a souhaité complété les lignes directrices déjà adoptées par la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire par des lignes propres aux différents acteurs de la justice. Ont ainsi été examinées le projet de lignes directrices pour les avocats et pour les experts judiciaires dans la prévention des retards dans les procédures judiciaires. Les organisations professionnelles de ces acteurs ont pu apporter leurs observations. A la demande du groupe de travail, l'E.U.R. a élaboré des lignes directrices propres aux Rechtspfleger qui ne figuraient pas dans le projet initial sur les personnels non juges. Les documents seront finalisés lors de la prochaine réunion en mars 2021.

– une note de réflexion sur la gestion judiciaire en temps de crise était soumise aux membres du groupe de travail. Elle portait sur les différents instruments permettant aux juridictions d'accomplir leur missions en période de crise, à l'instar de ce qui se passe avec la pandémie Covid mais aussi en cas d'autres disfonctionnements majeurs susceptibles de toucher et de paralyser l'institution judiciaire. L'organisation des tribunaux doit être repensée dans ces situations afin que les droits des justiciables soient garantis. Les nouvelles technologies, dont le télétravail, la tenue des audiences par visio-conférence notamment, viennent également modifier les relations de travail entre juges et greffiers et les relations avec les autres acteurs..
Un questionnaire sera diffusé pour connaître la réalité de ce qui s'est passé dans les tribunaux lors de la pandémie et les mesures qui ont pu être prises.

– une étude d'ampleur a été présentée sur les tableaux de bord et les indicateurs clés de performance pour la gestion des tribunaux. Ils permettent aux différents acteurs de la justice (juge, administrateurs des tribunaux, gestionnaires régionaux et nationaux) d'avoir une vision précise des tâches à accomplir, de la durée des procédures, de la charge de travail. Elle sera complétée pour la prochaine réunion en mars 2021.

– un outil permettant de mieux analyser les délais qui caractérisent les différentes étapes de la procédure et permettant de mieux identifier la raison de ces délais est à l'étude.

L’E.U.R. était représentée par Wolfgang LAEMMER et Jean-Jacques KUSTER