Le groupe de travail QUALITÉ de la CEPEJ s'est réunie le 15 février 2021 à Strasbourg

by Mar 9, 2021

Le groupe de travail QUALITÉ de la CEPEJ s'est réunie le 15 février 2021 à Strasbourg.

A l'ordre du jour plusieurs points ont été débattus et notamment :

– la mise en œuvre de la charte étique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement, adoptée en décembre 2018 et qui a suscité un vif intérêt auprès des professionnels du droit entre autres. Les principes édictés par cette charte doivent continuer à être diffusés – European Ethical Charter on the Use of Artificial Intelligence in Judicial Systems and their environment (coe.int) . Les éventuelles possibilités d'établir un mécanisme de certification des outils et services d'intelligence artificielle dans le secteur de la justice ont été étudiés par le groupe de travail.

– une étude et des lignes directrices sur la centralité de l'usager dans les procédures judiciaires en matière civile ont été discutées. Les observations de l'E.U.R. ont été prises en compte sur le rôle de trait d'union des personnels des tribunaux entre les usagers et les juges.

– une étude comparative et des lignes directrices sur la simplification et la clarification du langage juridique avec les justiciables en particulier lors de la rédaction et la communication, des décisions judiciaires ont été débattues. Après quelques compléments d'information à apporter elles pourront être soumises pour adoption à la réunion plénière de la CEPEJ.

– Une étude préliminaire sur la diversité des genres dans le recrutement et la promotion des juges a été présentée. On y relève que le nombre de femmes baissent de façon drastique plus on monte dans la hiérarchie des postes er à l'opposé le recrutement d'hommes devient plus difficile. Cette étude servira de base à l'élaboration de lignes directrices.

– un outil de sensibilisation des huissiers de justice à la médiation a également été présenté. L'E.U.R. a été invitée à élaborer, le cas échéant, un tel outil sur le rôle des greffiers/Rechtspfleger en matière de médiation.

L'E.U.R. était représentée par Jean-Jacques KUSTER.