COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE (CEPEJ)

by Jul 1, 2021

Les 47 états membres du Conseil de l’Europe et de nombreuses organisations d’observateurs de la CEPEJ, dont l’E.U.R., ont suivi par visioconférence cette réunion plénière.

Les travaux menés et documents préparés par les groupes de travail de la CEPEJ ont été présentés et plusieurs d’entre eux soumis à adoption.

Pour le groupe de travail « Qualité de la Justice » son président Joao Arsenio De Oliveira et Mathieu Quiniou, expert scientifique, ont présenté l’étude sur la faisabilité de mise en place éventuelle d’un mécanisme de certification des outils et services d’intelligence artificielle dans le domaine juridique et judiciaire. Ce projet découle de la Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement, adoptée par la CEPEJ en 2018. Compte tenu des observations recueillies et des travaux en cours, notamment au sein de la commission de l’Union Européenne et d’autres organisations internationales sur le même sujet, des discussions sont encore à mener pour faire aboutir ce projet qui sera présenté à une prochaine réunion plénière.

Les lignes directrices sur la simplification et la clarification du langage avec les justiciables ont été adoptées, elles permettront une meilleure intégration de l’usager dans les systèmes judiciaires, en particulier lors de la rédaction et la communication des décisions judiciaires.

Un programme de sensibilisation et de formation à la médiation pour les agents d’exécution (huissiers de justice) a également été adopté. Wolfgang Laemmer pour l’EUR a précisé que la médiation est un aspect important et une solution intéressante pour les tribunaux. Elle était une part importante du travail des Rechtspfleger et professions similaires mais dans certains pays seulement. Les greffiers et Rechtspfleger, qui sont le premier contact avec les justiciables, peuvent également être chargés de cette mission qui est un moyen de réduire la charge de travail des tribunaux.

Les lignes directrices sur la visioconférence dans les procédures judiciaires ont été présentées par le nouveau groupe de travail « Cyberjustice » présidé par Giulana Civinini. Adoptées par la réunion plénière, elles constituent un outil important à un moment où la visioconférence connaît une extension importante dans le travail judiciaire notamment en raison de la pandémie mais aussi à l’avenir.

Le manuel sur les tableaux de bord pour les tribunaux que le groupe de travail « Saturn » a élaboré et présenté par son président Giacomo Oberto, a également été proposé à l’adoption. Il sera aussi un outil très utile pour les gestionnaires qui disposeront d’une meilleure vision des délais des procédures au sein de leurs juridictions.

Wolfgang Laemmer également fait état des travaux de l’E.U.R. concernant le manifeste pour un Rechtspfleger pour l’Europe comportant une définition du Rechtspfleger et qui sera communiqué à la CEPEJ dans les meilleurs délais.