Avis de l’E.U.R. sur le projet législatif européen

by Mar 10, 2020

La commission de l’Union Européenne (UE) élabore des directives et des lois européennes. Dans le même temps elle mène des initiatives pour améliorer la vie commune des citoyen.ne.s au sein de l’U.E.

Les systèmes judiciaires des états membres constituent dans ce cadre un aspect essentiel. Dans un principe directeur il est dit :

Une justice efficace est impérative pour préserver l’état de droit et pour créer un environnement propice à l’investissement.

Dans ce cadre une observation des systèmes actuels et de leur fonctionnement s’impose. Le rapport de la commission européenne pour l’efficacité de la justice  (CEPEJ), où l’E.U.R. dispose du statut consultatif d’observateur, y apporte une contribution importante. Dans ce rapport l’instance juridique de „Rechtspfleger“, qui n’est pas connue partout, y est entre temps également décrit.

La commission de l’UE assure en outre aux citoyens et aux organisations intéressés la possibilité de participer aux processus. A cette fin les projets actuels sont publiés dans un répertoire et transmis ainsi pour information aux personnes inscrites. Celle-ci peuvent alors émettre un avis à ce propos. L’E.U.R. a l’intention d’apporter au processus de développement des législations et des règlements son expertise et surtout celle de ses membres de façon plus importante.

L’E.U.R. a saisi cette occasion pour prendre position sur le rapport publié cette année sur la justice européenne, à savoir le tableau de bord de l’U.E sur la justice.

Vous trouverez cette prise de position dans la contribution ci-après.

 

W. Lämmer, Präsident der E.U.R.