31 octobre 2019, Waldshut-Tiengen, célébration du jumelage entre les fonctionnaires de justice alsaciens et les Rechtspfleger allemands des secteurs voisins
Les fonctionnaires de justice du secteur de la cour d’appel de Colmar et les Rechtspfleger des secteurs régionaux d’Offenburg, Waldshut-Tiengen, Baden-Baden et Freiburg ont célébré leur jumelage au tribunal d’instance de Waldshut-Tiengen en présence de Vivien Whyte,...
30 – 31 octobre 2019, Strasbourg : session d’automne de la conférence des OING
La Conférence des OING a adopté le Code de bonne pratique révisé lors de sa réunion plénière du 30 octobre 2019. Le code révisé est un instrument pratique et structuré destiné aux décideurs et à la société civile organisée. Pour illustrer son utilisation, une boîte à...
23 octobre 2019, Paris : remise du Livre blanc aux conseillères justice
Lors d’une réunion au palais de Matignon, Hervé Bonglet, vice-président de l’EUR (France) a remis le Livre blanc pour un Rechtspfleger/Greffier pour l’Europe aux conseillères justice du président de la République et du Premier ministre.
17 – 18 octobre 2019, Strasbourg : réunion du groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation
Le groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation s’est réuni à Strasbourg les 17 et 18 octobre. Comme tous les groupes de travail de la CEPEJ, son mandat arrivera à expiration à la fin de l’année et son renouvellement sera à l’ordre du jour de la réunion plénière des...
2 – 4 octobre 2019, Barcelone : réunion du comité directeur du groupe Saturn et du réseau des tribunaux référents de la CEPEJ
La réunion des membres du comité directeur du groupe SATURN (organe de la CEPEJ chargé du contrôle des délais judiciaires), ainsi que la 14ème session plénière du réseau des tribunaux référents de la CEPEJ se sont tenues du 2 au 4 octobre à la cité judiciaire de...
27 septembre 2019, Paris : présentation du Livre blanc au Secrétariat général du ministère français de la Justice
Le Bureau du droit comparé de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général du ministère français de la justice a récemment commandé à l’unité Juriscope de l’Université de Poitiers une étude comparée des professions de greffier,...
23 – 24 septembre 2019, Paris : réunion du groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation
Le groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires s’est réuni les 23 et 24 septembre à Paris afin notamment de faire le point sur l’avancée du cycle d’évaluation 2018-2020. Alors que la collecte des données par les Etats a déjà commencée, le...
24 juin 2019, Paris : l’EUR reçue par le Directeur des services judiciaires français
Vivien Whyte, président, et Franck Le Guern, secrétaire général, ont été reçus le 24 juin par M. Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires français. Au cours de cette réunion, nos représentants ont présenté les propositions de l’EUR telles que...
13-14 juin 2019, Strasbourg : 32ème réunion plénière de la CEPEJ
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a tenu sa 32èmeréunion plénière les 13 et 14 juin 2019. M. Ramin Gurbanov (Azerbaïdjan) la présidait. Au cours de cette réunion, un échange de vues entre le président de la Cour européenne des droits de...
