Le groupe de travail “SATURN” de la CEPEJ s’est réunie le 30 mars 2021 à Strasbourg, en visio-conférence
Le groupe de travail "SATURN" de la CEPEJ s'est réunie le 30 mars 2021 à Strasbourg, en visio-conférence. A l'ordre du jour plusieurs points ont été débattus et notamment : - le rôle des parties et des praticiens afin de prévenir les retards dans les procédures...
Le groupe de travail QUALITÉ de la CEPEJ s'est réunie le 15 février 2021 à Strasbourg
Le groupe de travail QUALITÉ de la CEPEJ s'est réunie le 15 février 2021 à Strasbourg.A l'ordre du jour plusieurs points ont été débattus et notamment :- la mise en œuvre de la charte étique européenne sur l'utilisation de...
Le groupe de travail SATURN de la CEPEJ s'est réunie le 18 février 2021 à Strasbourg
Le groupe de travail SATURN de la CEPEJ s'est réunie le 18 février 2021 à Strasbourg. A l'ordre du jour plusieurs points ont été débattus et notamment : - le rôle des parties et des praticiens afin de prévenir les retards dans les procédures...
24 septembre 2020 – STRASBOURG – CONSEIL DE L’EUROPE – COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE (CEPEJ)
Le groupe de travail "Qualité" de la CEPEJ s'est réuni en visioconférence le 24 septembre 2020. Elle a renouvelé le mandat de Joao ARSENIO DE OLIVEIRA (Portugal) pour assurer la présidence du groupe. Le groupe a poursuivi ses travaux sur les sujets suivants et...
Réunion ad hoc de la CEPEJ – video-conference – 10 Juin 2020
La Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) a organisé le 10 juin 2020 à Strasbourg une réunion par vidéoconférence consacrée à l’impact et aux leçons de la crise du Covid 19 au regard de l’efficacité de la justice et du fonctionnement des...
Première réunion de travail du groupe CEPRJ-CyberJust en vidéoconférence le 27. 04. 2020
Le 27 avril 2020, la première réunion de travail du groupe CyberJust de la CEPEJ a eu lieu sous la forme d'une vidéoconférence, à laquelle le président de l'EUR, Wolfgang Lämmer, a pu participer. Ce format semble inhabituel, mais il est dû aux circonstances actuelles...
Étude sur les besoins de formation du personnel des tribunaux en matière de droit européen
L'étude sur les besoins de formation du personnel des tribunaux en matière de droit européen, qui est réalisée par le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) et l'Institut européen d'administration publique (IEAP) avec la participation de tous les États membres...
Prise de position sur le tableau de bord 2020 de la justice dans l’U.E.
La commission européenne a constaté à juste titre que seule une justice de haute qualité, indépendante et efficace peut garantir tant la cohésion sociale de l’Europe que sa puissance économique. L’Union Européenne des Rechstpfleger "E.U.R" s'est également appropriée...
Avis de l’E.U.R. sur le projet législatif européen
La commission de l’Union Européenne (UE) élabore des directives et des lois européennes. Dans le même temps elle mène des initiatives pour améliorer la vie commune des citoyen.ne.s au sein de l’U.E. Les systèmes judiciaires des états membres constituent dans ce cadre...
CEPEJ, groupe de travail évaluation, 6-7 février 2020, Conseil de l’Europe, Strasbourg
Le groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires s’est concentré sur la préparation du prochain rapport d’évaluation des systèmes judiciaires qui sera publié en octobre 2020 sur la base des données 2018. Il concernera 50 états membres ou...
