24 septembre 2020 – STRASBOURG – CONSEIL DE L’EUROPE – COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE (CEPEJ)

by Sep 29, 2020

Le groupe de travail “Qualité” de la CEPEJ s’est réuni en visioconférence le 24 septembre 2020.

Elle a renouvelé le mandat de Joao ARSENIO DE OLIVEIRA (Portugal) pour assurer la présidence du groupe.

Le groupe a poursuivi ses travaux sur les sujets suivants et notamment  :

1) La mise en œuvre de la Charte étique européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement.

L’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine judiciaire représente un enjeu important  et peut apporter des améliorations mais une vigilance accrue est nécessaire. Aussi une étude de faisabilité sur la mise en place d’un mécanisme de certification ainsi qu’un plan d’action en la matière pour les prochaine années ont été débattus et seront proposés à la prochaine réunion plénière.

2) La centralité de l’usager dans les procédures judiciaires.

L’usager doit être au centre des procédures judiciaires et il s’agit d’organiser les règles de la procédure et le système judiciaire en partant de son point de vue et ensuite d’améliorer l’interaction entre l’usager et le juge.

A partir d’une étude préliminaire, les travaux se poursuivront pour élaborer des lignes directrices. L’EUR a observé que, dans l’étude, la place des greffiers/Rechstpfleger et des personnels non-juge ne semblait pas suffisamment soulignée quant à son rôle de « trait d’union » entre le justiciable et le juge. Pour une meilleure compréhension du fonctionnement de la justice, ces personnels non-juge sont en mesure, en amont de la procédure, d’expliciter le litige aux usagers, de les informer sur le déroulement de la procédure, sur les règles procédurales applicables, de préciser les enjeux du litige, d’explorer les possibilités de résolution amiable.

3) une communication claire et simple avec le justiciable notamment dans la phase de rédaction et de communication des décisions judiciaires.

Le document de synthèse présenté à partir des réponses apportées à un questionnaire adressé aux états membres sera complété et servira de base pour élaborer des lignes directrices et des exemples de bonnes pratiques en la matière.

Le groupe de travail a également tenu une partie de la réunion conjointement avec le groupe de travail “CYBERJUST”, pour déterminer les champs respectifs de chaque groupe qui traite l’un et l’autre des technologies de l’information et de la communication.

 

Jean-Jacques KUSTER représentait l’EUR.