Links

EUR Newsletter

Avec cette Newsletter, vous serez informé à intervalles irréguliers des nouvelles, activités et événements actuels. Les données personnelles que vous fournissez seront traitées confidentiellement et utilisées uniquement pour ce service de lettre d'information.

L’EUR

L’Union européenne des Rechtspfleger/Greffiers (EUR) est une association qui regroupe actuellement 14 organisations professionnelles de 13 Etats de l’Union européenne. En outre, l’EUR a commencé à mettre en place un réseau international d’associations intéressées du monde entier. Actuellement, des associations d’Afrique du Nord et d’Asie sont impliquées, qui se réunissent régulièrement pour un échange informel d’expériences

L’objectif premier est d’améliorer l’efficacité et la proximité de la justice et d’harmoniser les systèmes juridiques, en commençant par l’Europe.

A cette fin, l’EUR a développé un modèle de profession européenne, qui est basé sur les professions des Rechtspfleger qui ont été créées à l’origine en Allemagne et en Autriche.

Sur le plan du contenu, cette profession judiciaire européenne est destinée à couvrir toutes les fonctions judiciaires et du ministère public du pouvoir judiciaire qui ne relèvent pas des compétences du pouvoir judiciaire en matière de règlement des litiges.

Les plus importants d’entre eux seraient les décisions et les mesures en matière de juridiction volontaire, de droit d’exécution et de règlement des litiges.

Comme cette profession est neutre sur le plan du genre, les deux termes sont utilisés dans ce qui suit. Il ou elle doit être le premier contact juridique du citoyen et le conseiller sur la demande et les solutions alternatives.

Dans le cadre de la juridiction volontaire, il supervise les gardiens et les gestionnaires de biens. Il ou elle réglemente et contrôle également la légalité des transactions liées aux registres, garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions économiques au sein de l’UE.

Outre ces tâches directes du pouvoir judiciaire, il devrait toutefois également prendre en charge les tâches de gestion des tribunaux, qui font partie de l’auto-administration du troisième pouvoir par rapport aux autres pouvoirs de l’État. Le Rechtspfleger peut être déployé en tant que responsable de l’organisation des tribunaux et des parquets, soulageant ainsi le pouvoir judiciaire de ces tâches administratives. En tant que chef administratif des autorités, il dirige le personnel du service d’appui et le personnel de sécurité.

Un autre axe d’activité actuel est l’organisation et la supervision des structures informatiques du système judiciaire. Ce domaine prend de plus en plus d’importance et soulève de nombreuses questions juridiques. Il est ici nécessaire de développer et de faire fonctionner des structures judiciaires qui sont dirigées par des juristes spécialement formés. Les Rechtspfleger sont particulièrement adaptés pour cela.

Sur la base de ce modèle, l’EUR a d’abord réalisé une étude comparative des professions judiciaires existant actuellement en Europe et au-delà et a présenté ses conclusions dans un livre vert. Cette étude a ensuite été étendue et développée en un modèle pour une profession appelée “Rechtspfleger/Greffier für Europa (RGfE)”. Ce point est exposé en détail dans un livre blanc publié en 2016.

Il s’est avéré qu’il existe déjà de nombreux aspects partiels des domaines de responsabilité décrits précédemment dans les différents secteurs professionnels, mais qu’il n’y a pas d’image uniforme. Cela empêche également la possibilité d’exercer la profession dans tous les États membres.

Un aspect important de ce projet est l’éducation et la formation. Des normes minimales doivent être fixées ici afin que la compétence du futur RGfE soit à un niveau uniforme. Du point de vue de l’EUR, les conditions requises pour cette profession ne peuvent être remplies que par des études de droit, qui apportent les connaissances spécialisées nécessaires. Il diffère en grande partie des études juridiques générales et ne peut donc y être relié que dans les grandes lignes.

C’est là qu’intervient l’EUR, qui veut promouvoir l’harmonisation au profit des citoyens, du tissu social et du développement économique des États membres de l’UE.

Wolfgang Lämmer

Präsident der EUR